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La société Nano - Mon'ustensile Développement, exploitant le site monustensile.fr, est attachée à assurer la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel et s’engage à respecter la confiance que vous lui accordez.
Conformément aux dispositions du règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, ainsi que des lois françaises du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu le 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, aux dispositions de la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 dite Directive e-privacy concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques, ainsi qu’à celles de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, nous voulons vous informer par la présente politique, sur les données que nous recueillons et les traitements que nous effectuons, ainsi que sur vos droits relativement aux données que nous traitons.
La politique de protection des données pourra être amenée à évoluer en fonction des changements règlementaires ou pour tenir compte des recommandations des autorités de contrôles ainsi que des avancées judiciaires. Vous êtes donc invités à vérifier l’étendue de la politique au jour de votre commande. Nous utilisons vos données personnelles conformément à la Politique en vigueur au moment où vous nous soumettez lesdites données, sauf opposition ou retrait de votre consentement.
La présente politique de protection fait partie intégrante des conditions générales d’utilisation de monustensile.fr.
Nano - Mon'ustensile défini et met en œuvre les traitements en tant que responsable de traitements.
Nano - Mon'ustensile SAS (société par actions simplifiée)
RCS de Vienne sous le n° 922 252 937 et dont le siège social est situé 10 rue de la verchère - 38790 CHARANTONNAY
Par donnée personnelle ou à caractère personnel, il convient d’entendre toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à une identité, adresse, adresse email, un numéro d’identification de client ou de compte attribué par l’entreprise, ou à d’autres éléments qui lui sont personnels tels un code utilisateur, un mot de passe ou les données de connexion ou navigation, adresse IP, témoins ou données de connexions et données de navigation, historiques de commandes, préférences et centres d'intérêts, produits consultés, incidents de livraisons, réclamations… etc.
Ces données sont recueillies directement auprès de vous ou indirectement (par les réponses que vous apportez à nos formulaires et questionnaires, vos actes d’achat ou demandes à notre service client), notamment lorsque :
Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre à une ou plusieurs des finalités suivantes
Nous traitons vos informations à caractère personnel afin de prévenir et détecter les fraudes et abus dans le but de protéger la sécurité de nos clients. Nous pourrons être amenés à utiliser des méthodes d’évaluation (calcul de scoring).
Concernant le paiement par chèque, celui-ci est accepté sous réserve de la vérification auprès du fichier national des chèques irréguliers (FNCI) de la Banque de France via Verifiance, qui utilise un traitement automatisé exploitant les informations relatives à la commande du client.
Ce traitement est autorisé par la CNIL et une documentation est disponible ici.
Le client peut exercer son droit d'accès, d’information ou de rectification auprès d'une unité du réseau de la Banque de France ou par demande écrite accompagnée de sa pièce d'identité recto/verso, de son RIB et d'un chèque annulé, le tout adressé à : Banque de France, SFIPRP-FNCI - Section Relations avec le Public - CS 90000 - 86067 Poitiers cedex 09.
Lorsque le contrôle d’un paiement ou d’une commande révèle un impayé, une fraude ou une tentative de fraude, le Client pourra être inscrit dans un fichier recensant les fraudes et les impayés jusqu’à régularisation de sa situation.
Dans ces conditions, monustensile.fr pourra refuser d’honorer les commandes des clients figurant dans ce fichier jusqu’à régularisation de la situation. Dans tous les cas, les clients concernés feront l’objet d’une information individuelle. En cas de risque de fraude détecté, monustensile.fr se réserve le droit de procéder à des contrôles supplémentaires ou de demander l’utilisation d’un autre moyen de paiement ou d'annuler la commande pour garantir la sécurité des transactions en ligne.
Le traitement de vos données personnelles est justifié par la loi ou votre accord en fonction de l'usage que nous faisons des données personnelles.
Parmi les bases légales applicables :
La plupart des données sont conservées tant que vous êtes un client « actif » et pendant une durée de 5 ans à compter de votre dernière activité. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pendant un temps limité pour des motifs prescrits par la loi (paiement, garantie, litiges ...). Passé ce délai, elles sont supprimées.
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation en base opérationnelle | Archivage | Observations utiles |
| Gestion des commandes | Contrat | 5 ans à compter de la dernière activité | 5 à 10 ans | Vous demeurez actif tant que vous vous connectez à votre compte |
| Utilisation du compte monustensile.fr | Contrat | 5 ans à compter de la dernière activité | 5 à 10 ans | Vous demeurez actif tant que vous vous connectez à votre compte et/ou procédez à un achat |
| Personnalisation de nos offres (emails, recommandation de produits sur notre site...) | Contrat | 100 dernières vues pour la recommandation sur site.
3 ans à compter de la dernière activité pour les emails. |
5 à 10 ans | |
| Prospection commerciale électronique : Envoi de messages par mail ou sms par monustensile.fr | Article L.34-5 du Code des Postes et communications électroniques | 3 ans à compter de la dernière activité | 3 ans | Suite à la création de votre compte vous pourrez recevoir des communications électroniques concernant des produits ou services vendus. Vous pouvez vous y opposer dès la création du compte ou à tout moment. |
| Prospection commerciale par voie postale | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la dernière activité | N/A | Vous pouvez vous y opposer dès la création du compte ou à tout moment. |
| Prospection commerciale téléphonique | Intérêt légitime | 3 ans à compter de la dernière activité | N/A | Vous pouvez vous y opposer dès la création du compte ou à tout moment auprès de nos services ou en vous inscrivant sur Bloctel. |
| Prospection commerciale électronique, téléphonique ou par voie postale par un partenaire | Consentement | 3 ans à compter de la dernière activité | N/A | Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment sur votre compte en ligne ou en écrivant à contact@monustensile.fr. |
| Publicité ciblée /profilage publicitaire | Consentement | 13 mois à compter du dépôt des cookies publicitaires | N/A | Vous pouvez gérer les cookies publicitaires dans le gestionnaire de cookies de la page d'information cookies ou signaler à tout moment votre opposition au profilage publicitaire sur l’interface de votre compte monustensile.fr. |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime | 3 ans à compter de l'inscription sur une liste d'alerte | 2 ans | Vous pouvez à tout moment présenter vos observations suite à l'annulation de votre commande ou à l'inscription sur notre liste d'alerte. |
| Conservation des données de carte bancaire suite à un paiement | Article L.133-24 du Code monétaire et financier | 15 mois | N/A | Vos données bancaires sont conservées par un prestataire de paiement sécurisé |
| Conservation de la carte bancaire dans le portefeuille électronique de votre compte pour les achats ultérieurs | Consentement | Jusqu'au retrait du consentement ou la durée de validité de la carte bancaire | Conservation de vos données bancaires par un prestataire de paiement sécurisé pour le confort de vos achats |
Il s'agit d'un fichier texte déposé dans un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, téléphone mobile ou tout autre appareil optimisé pour Internet), lors de la consultation d'un contenu ou d'une publicité en ligne. Ce fichier Cookie ne peut être lu que par son émetteur. Il permet, à celui-ci, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des Cookies du même émetteur. Le Cookie ne vous identifie pas personnellement, mais uniquement le navigateur de votre terminal.
Les Cookies techniques sont nécessaires à la navigation sur notre site, ainsi qu'à l'accès aux différents produits et services.
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Nous vous informons que lors de votre visite sur notre site accessible depuis votre équipement terminal ou depuis votre smartphone, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées sur votre équipement terminal dans le but de faciliter et personnaliser votre navigation. Ils peuvent également être émis par nos partenaires afin d’adapter leur offre publicitaire à votre parcours sur notre site.
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L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.
Nous avons sur notre site, des applications informatiques émanant de tiers, qui vous permettent de partager des contenus de notre site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes votre consultation ou votre opinion concernant des produits de notre site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, "Twitter", Google +, etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible de vous identifier grâce à ce bouton, même si vous n'avez pas utilisé ce bouton lors de votre consultation de notre site. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre votre navigation sur notre site, du seul fait que votre compte au réseau social concerné était activé sur votre terminal (session ouverte) durant votre navigation sur notre site.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux sociaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs et à y régler vos paramètres de confidentialité.
monustensile.fr n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par les réseaux sociaux pour leur propre compte.
Les données collectées sur le site monustensile.fr nous sont destinées pour mieux vous connaître et ainsi mieux vous servir, de manière plus fluide, en tant que client.
Les données que nous collectons peuvent aussi être transmises aux prestataires de l’UE (sous-traitants) auxquels nous faisons appel pour la réalisation de ses services dans le cadre des finalités mentionnées ci-avant par exemple pour la gestion, l'exécution, le traitement, le paiement de vos commandes, ainsi que pour des opérations marketing.
Pour consulter la politique concernant le "push notification", rendez-vous sur cette page.
Peuvent également être destinataires de vos données à caractère personnel les organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.
Pour le reste, monustensile.fr a pour politique de ne pas céder à des tiers les données concernant ses clients internet à des fins commerciales.
Nous concevons nos systèmes et appareils en nous souciant de la sécurité et de la protection de vos données à caractère personnel.
Nous protégeons la sécurité de vos informations personnelles lors de leur transmission en utilisant le protocole TLS (Transport Layer Security) qui crypte les informations que vous entrez avant qu'elles ne nous soient envoyées.
Vous pouvez reconnaître qu'une transaction est chiffrée à plusieurs signes :
- l'URL dans la barre d'adresse commence par https (https://...) et non http ;
- affichage d'une clé ou d'un cadenas, dont l'emplacement varie selon le navigateur : généralement à gauche de la barre d'adresse mais aussi dans la barre inférieure de la fenêtre.
Nous maintenons des mesures de sécurité physiques, électroniques et des procédures de sauvegarde en rapport avec la collecte, la conservation et la communication d'informations personnelles de clients. Nos procédures de sécurité peuvent nous amener à vous demander une preuve de votre identité avant de pouvoir vous communiquer vos informations personnelles.
Conformément à la règlementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » Mon'ustensile par email : contact@monustensile.fr ou par courrier : Nano - Mon'ustensile – Service Client - 10 rue de la verchère, 38790 Charantonnay
Afin de nous permettre de répondre rapidement, nous vous remercions de nous indiquer vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client. Pour certaines demandes d'exercice de vos droits (droit d'accès) il est conseillé de fournir la photocopie d'un titre d'identité portant votre signature car nous sommes susceptible de vérifier votre identité et de préciser l'adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un mois suivant la réception de la demande.
Vous pouvez à tout moment avoir accès et changer les informations concernant vos coordonnées dans votre espace client à la rubrique « mon compte »
En cas de demande de suppression de vos données à caractère personnel, nous pourrons toutefois les conserver dans nos archives et ce pour la durée nécessaire à satisfaire à nos obligations légales, comptables et fiscales.
Vous pouvez demander à Mon'ustensile Développement d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont ou ne sont pas traitées par nos services. Si elles le sont, vous pouvez connaitre les informations traitées et demander la copie.
Vous disposez du droit de demander à Mon'ustensile Développement la modification ou la suppression des informations inexactes vous concernant dans sa base de données.
Vous souhaitez que Mon'ustensile développement efface vos informations contenues dans sa base de données.
Vous souhaitez ne pas ou ne plus apparaître sur un fichier, vous le pouvez en exerçant l’un de ces droits et à tout moment.
Nous attirons votre attention sur le fait que lorsque vous procédez à un achat auprès de notre société, après vous être antérieurement désinscrit, vous serez susceptible en tant que client de recevoir à nouveau nos offres et newsletters. Si vous ne le souhaitez pas, il faudra vous désinscrire à nouveau.
Vous pouvez demander la suspension d’un traitement vous concernant le temps d’une vérification (exemple : pour l’exercice du droit d’opposition, Mon'ustensile Développement doit vérifier si des motifs légitimes justifieraient la poursuite du traitement) ou la limitation des données traitées.
C’est le droit d’obtenir que les données à caractère personnel que nous avons recueillies vous concernant soient transmises, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible pour l’ordinateur, à nous même ou à un autre responsable de traitement de votre choix, lorsque cela est techniquement possible.
La loi vous offre la possibilité de définir des directives quant au sort de vos données après votre décès.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez contacter notre société lorsque vous avez un besoin d’information ou une réclamation concernant la protection de vos données à l'adresse contact@monustensile.fr.
En cas de non réponse ou de réponse non satisfaisante, la personne concernée à la faculté de saisir l’autorité de contrôle de son pays de résidence. Vous pouvez alors introduire une réclamation de l’autorité compétente française dont les coordonnées sont :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
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